Décision du 23 juin 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 19 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029263566
Date de publication19 juillet 2014
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date23 juin 2014


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 juin 2014 :


- l'association nationale de financement du parti La Boîte à idées - UMP, dont le siège social est situé 30, rue de Clichy, 75009 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La Boîte à idées - UMP pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
- l'association nationale de...

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