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Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date23 juillet 2008
Date de publication03 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019417566
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 3 septembre 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/23/SJSM0820457S/jo/texte


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 23 juillet 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :


L'article 3 de la décision du 20 février 2007 susvisée est rédigé comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), délégation est donnée à M. Lempereur...

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