Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018093894
Date de publication12 février 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
Enactment Date23 janvier 2008



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 janvier 2008, M. Liote (Frédéric) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé...

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