Décision du 23 janvier 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 17 février 2012
Enactment Date23 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025373131
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Date de publication17 février 2012



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2012, l'Association de financement des poissons roses (AFPR), dont le siège social est situé 86, rue Boris-Vildé, 92260 Fontenay-aux-Roses, est agréée en qualité...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT