Décision du 22 septembre 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 5 octobre 2005
Record NumberJORFTEXT000000629398
Enactment Date22 septembre 2005
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication05 octobre 2005


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2005, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Hyee-Jung Kim...

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