Décision du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 mars 2010 |
| Date de publication | 11 avril 2010 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/3/22/MENA1007858S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0085 du 11 avril 2010 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale |
| Record Number | JORFTEXT000022082224 |
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature à la direction des affaires financières,
Décide :
Les dispositions de l'article 8 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Carboni (Philippe), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
Les dispositions de l'article 9 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Dabouz (Marie-Françoise), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
Les dispositions de l'article 10 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sourdille-D'hondt (Stéphanie), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du...
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