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Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/22/DEFD1411919S/jo/texte
Date de publication25 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000028970107
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 25 mai 2014
CourtMinistère de la défense
Enactment Date22 mai 2014


Le major général de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Décide :


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de corps aérien Claude Tafani, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions.
2. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Crochard, officier général délégué aux relations extérieures, dans la limite de ses attributions.
3. Mme le commissaire générale de 2e classe Patricia Costa, officier général « synthèse », dans la limite de ses attributions.
4. M. le général de brigade...

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