Décision du 22 juillet 2010 portant nomination du directeur général adjoint

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 11 août 2010
Date de publication11 août 2010
Enactment Date22 juillet 2010
CourtAUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Record NumberJORFTEXT000022683736


Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,
Décide :


A compter du 1er juin 2010, M. Michel Combot, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général adjoint.


La présente décision sera publiée au Journal...

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