Décision du 22 décembre 1999 relative à un agrément de produits explosifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000568264
Enactment Date22 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication15 janvier 2000

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1999, l'explosif dénommé « Nitroroc S8/48 », agréé par décision du 28 novembre 1985, peut être utilisé dans des chantiers de recherche sismique pétrolière, dans le remplissage des charges creuses de démantèlement d'installation, dans des chantiers de déroctage, dans le remplissage de charges d'amorçage...

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