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Décision du 21 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025061630
Date de publication31 décembre 2011
Enactment Date21 novembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 31 décembre 2011
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/11/21/ESRA1129414S/jo/texte


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


Délégation est donnée à...

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