Décision du 21 juin 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000626192
Date de publication16 juillet 2004
Enactment Date21 juin 2004
Publication au Gazette officielJORF n°163 du 16 juillet 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/6/21/SANM0422271S/jo/texte
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