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Décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024440088
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/7/21/DEVA1114310S/jo/texte
Enactment Date21 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 5 août 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de publication05 août 2011


La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 28 avril 2011,
Décide :


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO) dont le siège est à Mérignac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 comprend...

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