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Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date20 juin 2013
Date de publication23 juin 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/6/20/DEFD1316204S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 23 juin 2013
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000027593047


Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions du service central marchés, à :
1. M. Jean-Yves Placenti, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du service central marchés.
2. M. le lieutenant-colonel Christophe Gosset de la Rousserie, chef de la division management.
3. Mme Catherine Masnou, attachée d'administration, adjointe...

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