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Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/6/20/SJSB0820456S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019290526
Enactment Date20 juin 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 6 août 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Date de publication06 août 2008


La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 3 juin 2008 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 juin 2008,
Décide :


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la Vrije Universiteit Brussel (Belgique, Departement of Embryology...

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