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Décision du 20 janvier 2017 modifiant la décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033913164
Date de publication25 janvier 2017
Enactment Date20 janvier 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 25 janvier 2017
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/20/DEFD1702036S/jo/texte


Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :


L'article 1er de la décision du 17 octobre 2016 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme le médecin général inspecteur Maryline Gygax, adjointe “offre de soins et expertise” au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction “hôpitaux - recherche” et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières. » ;
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, adjoint “emploi” au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction “plans - capacités” et pour les actes relatifs aux affaires des...

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