Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 20 avril 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000023897165 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/4/20/DEFD1111126S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0097 du 24 avril 2011 |
| Court | Ministère de la défense et des anciens combattants |
| Date de publication | 24 avril 2011 |
Le directeur de l'administration,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Frédéric Négrerie, agent contractuel, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines ;
2. M. Rémy Giquel, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service ;
3. M. Laurent Blum, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Patrice Curty, agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service ;
5. Mme Sandrine Bardou, épouse Boust, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service ;
6. M. le lieutenant-colonel Henri Donadieu de Lavit, chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service ;
7. M. Patrick Naouri, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service ;
8. M. le général de brigade Philippe Blanquefort, chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service ;
9. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Terrec, adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service ;
10. Mme Danièle Fort, épouse Martel, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur de l'administration du personnel civil, dans la limite des attributions du...
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