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Décision du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/2/EQUM0600019S/jo/texte
Date de publication05 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000455944
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 5 mars 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date02 mars 2006


Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux, Décide :


Délégation est donnée à M. Eric Le Guern, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique, pour signer, au nom du...

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