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Décision du 2 mai 2011 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 15 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000023995503
Date de publication15 mai 2011
CourtAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Enactment Date02 mai 2011


Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 II, alinéa 11, L. 621-5 3°, L. 621-5-1 et R. 621-9 ;
Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :


Délégation permanente est donnée à compter du 2 mai 2011 à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques :
A M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin, Laure Tertrais, Michaëla d'Orazio d'Hollande et Christine Saïdani, conseillères du directeur des affaires juridiques, M. Eric Dupas, M. Stéphane Fékir, M. François Gilbert, Mme Séverine Guez, M. Xavier...

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