Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 2003
Record NumberJORFTEXT000000229230
Date de publication08 janvier 2003
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date02 juillet 2002


Par décision n° 2002-519 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Régie des transports de Marseille est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur l'agglomération marseillaise pour établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe constitué de trois liaisons hertziennes.
Les paragraphes « Caractéristiques du réseau » et « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision n° 2002-131 du 12 février 2002 de l'Autorité autorisant la Régie des transports de Marseille à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur l'agglomération marseillaise, et lui attribuant les fréquences associées, ainsi que son annexe 3, sont modifiés comme suit :
- à l'annexe 1 :


« Caractéristiques du réseau


La Régie des transports de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), sur l'agglomération marseillaise et un réseau radioélectriques indépendant du service fixe.
Le réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) et du service fixe assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques destinés à l'exploitation des services de la Régie des transports de Marseille, dans le...

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