Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 2003
Enactment Date02 juillet 2002
Date de publication08 janvier 2003
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000416485


Par décision n° 2002-524 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Silvay Polyolefins Europe France, à Sarralbe (57) ;
FDP Savills, à Paris (75) ;
Education et plein air finances, à Paris (75) ;
Mairie de Dijon (21) ;
Comité des AGF, au Grand-Bornand (74) ;
Tanagra, à Courbevoie (92)...

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