Décision du 2 avril 2007 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000618930
Date de publication21 avril 2007
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date02 avril 2007


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 avril 2007, l'association de financement de Plateforme2007, dont le siège social est situé 28, rue Maurice-Pelletier, 92270 Bois-Colombes, est agréée en qualité...

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