Décision du 1er mars 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique d'études administratives militaires supérieures

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 20 mars 2012
Date de publication20 mars 2012
Enactment Date01 mars 2012
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Record NumberJORFTEXT000025541254



Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er mars 2012 :
I. ― Le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au commissaire de la marine dont le nom suit :


A compter du 1er janvier 2011


Commissaire en chef de 1re classe Bléjean (Yves).
II. ― Le brevet technique de la marine est attribué aux commissaires de la marine dont le nom suit :

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