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Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/6/1/MCCK1412120S/jo/texte
Enactment Date01 juin 2014
Date de publication12 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0134 du 12 juin 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000029069149


La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014 et 7 mai 2014,
Décide :


L'article 7 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »


A l'article 8...

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