Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 13 juillet 2004
Date de publication13 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000625745
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Enactment Date01 juillet 2004


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er juillet 2004, les personnes dont le nom suit sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique à...

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