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Décision du 1er juillet 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/7/1/MCCB1316199S/jo/texte
Date de publication03 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027650766
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 3 juillet 2013
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date01 juillet 2013


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


Le I de l'article 4 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale...

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