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Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date01 juillet 2014
Date de publication05 août 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/7/1/AGRE1415841S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 5 août 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000029331643


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 8 novembre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :


Le 3 de l'article 4 de la décision du 8...

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