Décision du 1er juillet 2002 relative à l'agrément de produits explosifs

JurisdictionFrance
Date de publication18 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000597800
Enactment Date01 juillet 2002
Publication au Gazette officielJORF n°166 du 18 juillet 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/7/1/INDI0200374S/jo/texte


Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 2002, les explosifs du type émulsion dénommés « Emulstar 8000 Plus » et « Emulstar 8000 UG » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
Emulstar 8000 Plus : XN 482 F ;
Emulstar 8000 UG : XN 483 F.
Le chargement en chute libre des explosifs « Emulstar 8000 Plus » et «...

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