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Décision du 1er juillet 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035096642
Date de publication05 juillet 2017
Enactment Date01 juillet 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 5 juillet 2017
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/1/AGRS1718540S/jo/texte


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


Le 1 de l'article 9 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yannick Forlot, attaché hors classe d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; ».


Le 2 de l'article 10 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, M. Yannick Forlot, attaché hors classe d'administration de l'Etat, et Mme Stéphanie Florentin, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission de gestion du...

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