Décision du 1er février 2005 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

JurisdictionFrance
Date de publication12 mars 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/2/1/AGRD0500602S/jo/texte
Enactment Date01 février 2005
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 12 mars 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Record NumberJORFTEXT000000263068


Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'instruction n° 2004-G-83 du 30 septembre 2004 portant organisation du siège,
Décide :


Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.


La même délégation est donnée à M. Yves Godey, adjoint à la directrice des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à Mme Laurence Lefebvre, chef du département cadres, et Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels...

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