Décision du 19 mars 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 31 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000560079
Date de publication31 mars 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date19 mars 1996
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 24 janvier 1996,
Décide :

ANNEXE JOINTE: 4 INSCRIPTIONS. Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

(4 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :


558 627-5 Biocol 0,5 ml, lyophilisats et solutions pour colle pour usage chirurgical, 2 lyophilisats en flacon + 2 x 0,7 ml de solutions en seringue préremplie avec aiguilles et un nécessaire de préparations et d'applications comprenant 2 seringues avec raccord mélangeur et aiguilles de prélèvement et aiguilles à pointe mousse (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).
558 629-8 Biocol 1 ml, lyophilisats et solutions pour colle pour usage...

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