Décision du 19 mars 1996 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 3 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000559501
Date de publication03 avril 1996
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date19 mars 1996
Par décision du ministre de la défense en date du 19 mars 1996, le brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er mars 1996, au capitaine Messager...

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