Décision du 19 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027894683 |
| Date de publication | 27 août 2013 |
| Enactment Date | 19 juin 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0198 du 27 août 2013 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/6/19/AFSB1300152S/jo/texte |
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23 et R. 2151-1 à R. 2151-12 ;
Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, notamment son article 57 ;
Vu la décision du 12 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 12 mars 2010 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 846) à mettre en œuvre le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'identification des gènes impliqués dans le contrôle de l'autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu la demande présentée le 30 janvier 2013 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 846) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 16 avril 2013 ;
Vu les rapports d'expertise en date des 10 et 11 avril 2013 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 23 mai 2013 ;
Considérant que le laboratoire de Pierre Savatier est un des seuls en France à explorer les déterminants de la pluripotence sur un plan fondamental, en comparant les propriétés de cellules souches embryonnaires dérivées de plusieurs espèces (souris, singe, lapin, homme) ; que les critères analysés sont à la fois moléculaires (panel des gènes exprimés, notamment) et fonctionnels (cycle cellulaire, résistance des cellules à la dissociation unicellulaire, sensibilité aux facteurs de croissance, autorenouvellement, capacité de différenciation) ; que ses travaux le conduisent à confirmer la grande hétérogénéité des propriétés de ces cellules selon les espèces ;
Considérant que les cellules souches embryonnaires murines s'autorenouvellent dans un état de pluripotence dit naïf (les cellules issues de blastocystes dits précoces ne sont pas engagées dans une voie de différenciation et sont capables de participer à des chimères postnatales avec une grande efficacité) en exploitant les voies de signalisation LIF et STAT3 ; que cet état se caractérise par un autorenouvellement stable, l'utilisation de protocoles de culture simples, une grande stabilité génétique et la possibilité d'utiliser des milieux de culture synthétiques parfaitement définis et...
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