Décision du 19 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°28 du 2 février 2007
Date de publication02 février 2007
Enactment Date19 janvier 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000270696


Par décision de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 janvier 2007 :
La démission de M. Kleter (Gijsbertus) du comité d'experts spécialisé biotechnologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est acceptée.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du comité d'experts spécialisé microbiologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des...

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