Décision du 18 octobre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 11 novembre 2011
Date de publication11 novembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024778741
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date18 octobre 2011



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 octobre 2011, Ensemble, faisons avancer La Réunion, dont le siège social est situé 3, route des Poivriers, 97425 Les Avirons, est agréée en qualité d'association de...

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