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Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/3/18/ESRA1305576S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027248640
Enactment Date18 mars 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 31 mars 2013
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication31 mars 2013


Le directeur général pour la recherche et l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 mars 2012 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide...

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