Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 5 novembre 2002
Enactment Date18 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000228465
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication05 novembre 2002


Par décision n° 2002-582 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association Radio Ouassaille sur la zone de Mana (Guyane), pour le transport du programme Radio Ouassaille, dans le...

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