Décision du 18 février 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 5 mars 2008
Enactment Date18 février 2008
Date de publication05 mars 2008
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000018210458



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 février 2008, l'association nationale de financement de Nouvel Oxygène, dont le siège social est situé 34, boulevard de la République, 43000 Le Puy-en-Velay, est agréée en...

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