Décision du 17 mars 2008 portant attribution du brevet technique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 3 avril 2008
Record NumberJORFTEXT000018558152
Date de publication03 avril 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date17 mars 2008



Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de la défense en date du 17 mars 2008, le brevet technique est attribué pour compter du 1er décembre 2007 à l'administrateur...

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