Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décision du 16 mars 2005 portant nomination à la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 9 avril 2005
Date de publication09 avril 2005
Enactment Date16 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000629432


Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 16 mars 2005 :
Est nommée présidente de la commission instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 :
Mme Guichou (Blanche).
Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité :
Mme Arbid (Danielle).
Mme Auffret (Florence).
Mme Brenez (Nicole).
Mme Vayssieres (Hélène).
M. Agneray (Emmanuel).
M. Chosson (Pierre).
M. Lagriffoul (Pascal).
M. Leccia (Ange).
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT