Décision du 16 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 28 mars 2006
Enactment Date16 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000455613
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication28 mars 2006


Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 16 mars 2006, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Président : M. Bonnell (René).
Membres...

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