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Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018802325
Enactment Date16 mai 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/16/IOCM0811996S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication18 mai 2008


Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires...

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