Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 2003
Enactment Date16 juillet 2002
Date de publication08 janvier 2003
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000416735


Par décision n° 2002-564 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la société Ondes Dauphiné Savoie sur la zone d'Annecy, pour le transport du programme ODS Radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a...

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