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Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 19 juillet 2009
Enactment Date16 juillet 2009
Date de publication19 juillet 2009
CourtCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Record NumberJORFTEXT000020870825


Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu les décisions des 16 octobre 2008, 6 novembre 2008 et 8 janvier 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 26 juin 2009 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 2009,
Décide :


M...

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