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Décision du 15 novembre 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/11/15/MICB1828896S/jo/texte
Date de publication17 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037618269
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 17 novembre 2018
CourtMinistère de la culture
Enactment Date15 novembre 2018


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 29 juin 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après le I. ― Service des ressources humaines, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage à :
Mme Anne Baylac-Martres, agente contractuelle. »


2° L'article 1er devient l'article 1-1.
3° Les deuxième et troisième alinéas du I de l'article 1-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration. »
4° Le deuxième alinéa du I de l'article 2, est...

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