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Décision du 15 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000455925
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/15/MENA0600582S/jo/texte
Enactment Date15 février 2006
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 19 février 2006
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication19 février 2006


Le directeur de l'encadrement,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :


Délégation est donnée à Mme Marylène Iannascoli, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'encadrement administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif.


Délégation est donnée à M. Philippe Etienne, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation...

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