Décision du 15 février 2016 portant agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032070213
Date de publication18 février 2016
Enactment Date15 février 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/15/AGRT1602853S/jo/texte


Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, l'agrément de OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé...

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