Décision du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000256651
Enactment Date14 septembre 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication02 octobre 2004


Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 14 septembre 2004 :
Sont nommés, à compter du 19 septembre 2004 pour une durée d'un an, président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution :
M. Hadas-Lebel (Raphaël), président.
M. Goldenstern (Georges), vice-président.
Sont nommés, à compter du 19 septembre 2004 pour une durée d'un an, membres de la commission du soutien financier sélectif à la...

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