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Décision du 14 février 2014 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028625974
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/2/14/ETLK1402400S/jo/texte
Enactment Date14 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2014
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Date de publication21 février 2014


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :

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