Décision du 13 septembre 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039096061 |
| Enactment Date | 13 septembre 2019 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/13/ARMD1926325S/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0215 du 15 septembre 2019 |
| Court | Ministère des armées |
| Date de publication | 15 septembre 2019 |
Le major général de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à D. 3223-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contre-amiral Denis Bertrand, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le contre-amiral Gilles Boidevezi, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le contre-amiral Benoît Duchenet, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Nicolas Vaujour, autorité de coordination de la fonction garde-côtes, dans la limite de ses attributions ;
5. M. l'ingénieur général de l'armement Reynald Rasset, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
6. M. le capitaine de vaisseau Bruno Royer de Véricourt, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
7. M. le capitaine de vaisseau Eric Vernet, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » ;
8. M. le capitaine de vaisseau Eric Vernet, officier préparation des forces, dans la limite de ses attributions ;
9. M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Slaars, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans et programmes ».
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de...
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