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Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/13/DEVM0811694S/jo/texte
Date de publication21 mai 2008
Enactment Date13 mai 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0117 du 21 mai 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000018820744


Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires,
Décide :


Délégation est donnée à Mlle Sabine Vansaingèle, ingénieure d'études, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la...

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